Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochue, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code tu tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Compagnie Internationale de Croisières a souscrit auprès de la compagnie Gan Eurocourtage IARD, 4/6 avenue d'Alace, 92033 La Défense Cedex, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 4.600.000 €.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nomet l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3/ Les repas fournis;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour: cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-10;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-après;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5/ Le nombre de repas fournis;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après;
9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10/ Le calendrier ou les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci dessous;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article L211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
L'inscription à l'une des croisières présentées dans cette brochure The Yachts of Seabourn implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu'il a choisi.
La brochure Seabourn - Cruise Collection - 2013/2014 est valable de janvier 2013 à avril 2014.
Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure. Seabourn se réserve le droit à tout moment de substituer une escale à une autre ou à en modifier l’amplitude horaire.
Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
• Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports, les taxes de sécurité connues au 30 mai 2012.
Les tarifs sont basés sur l’euro et ne peuvent donc pas faire l’objet de fluctuation du taux de change, tant à la hausse qu’à la baisse.
Toute variation des données économiques (hausse des carburants, taxes portuaires…) sera intégralement répercutée sur le prix du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). Les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à l’article L.211-12 du code du Tourisme, ces variations ne peuvent intervenir à moins de 30 jours du départ.
Nos prix s’entendent par personne et sur la base d’une suite double. Ils comprennent la croisière sélectionnée dans la catégorie de cabine choisie, la formule tout compris (une sélection de vins durant les repas ainsi que les consommations aux bars), les repas et animations à bord, les gratifications au personnel de bord, les taxes portuaires et les taxes gouvernementales connues au 30 mai 2012.
Les prix ne comprennent pas : l’acheminement jusqu’au et au départ du navire, les prestations terrestres nécessaires, les éventuelles hausses carburant pouvant intervenir en cours de saison, les excursions, les dépenses à caractère personnel, les frais de dossier, l’assurance annulation, rapatriement, assistance et bagages (facultative).
Tous les itinéraires sont proposés en croisière seule. Des forfaits acheminement peuvent être proposés et les tarifs seront confirmés lors de la réservation.
Lors de votre demande de réservation, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer d’éventuels problèmes de santé ou de handicap qui nécessitent une assistance médicale. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par votre médecin traitant.
En cas de grossesse, un certificat médical confirmant le bon déroulement de la grossesse sera demandé mais Seabourn ne pourra accepter la réservation si la grossesse excède 24 semaines à la fin du voyage.
Pour les passagers utilisant une chaise roulante, il est impératif de nous le signaler lors de la réservation afin de faire, lorsque cela est possible, les aménagements nécessaires. Pour votre sécurité et confort, nous vous demandons d’être accompagné par une personne apte à porter votre chaise roulante et d’accepter toutes nos excuses de ne pouvoir, pour des raisons de sécurité, vous porter vers et du navire. Les passagers utilisant une chaise roulante doivent être aptes à monter la passerelle menant au navire (environ 10 mètres à monter avec une inclinaison pouvant être importante) par eux-mêmes ou aider de leur compagnon de voyage car les infrastructures du navire ne permettent pas d’y accéder en fauteuil roulant.
Seabourn se réserve le droit, en son nom et celui des autres prestataires, de refuser l’embarquement à toutes personnes n’ayant pas stipulé ces informations avant la date de départ ou si la compagnie juge que les personnes ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres passagers et membres d’équipage.
Si vous effectuez une pré-inscription à bord d’un des navires de la flotte Seabourn, un acompte vous sera demandé.
Cette pré-inscription vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre prochaine croisière mais qui peut ne pas être cumulable avec d’éventuels tarifs promotionnels.
Pour confirmer votre pré-réservation, un acompte complémentaire de 25% du montant total de votre voyage vous sera demandé lors de votre retour en France.
L'inscription ne devient effective qu'après versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage.
Frais d’envoi : les frais de type Chronopost, service urgent etc. éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.
Frais de dossier : une somme forfaitaire (frais de télécopies, téléphone etc.) de 100 € par dossier sera perçue dans le cas d’une inscription à moins de 14 jours du départ.
Le solde du prix du voyage doit nous parvenir au plus tard 60 jours avant la date de départ (ou 90 jours avant la date de départ pour les tours du monde ou secteurs), à défaut de quoi nous nous réservons le droit de considérer le voyage comme annulé et, de ce fait, de retenir les frais d’annulation applicables.
Important : Les prénoms et noms communiqués lors de la réservation doivent impérativement être ceux figurant sur les passeports au moment du voyage.
En raison du renforcement des mesures de sécurité, Seabourn et les compagnies aériennes n’autorisent pas de changement de noms ou d’orthographe sans frais. Une lettre modifiée dans un nom ou un prénom, constitue une modification. Dans le cas du transport aérien, toute modification, aussi minime soit-elle entraîne l’annulation du dossier aérien et une nouvelle réservation sujette à disponibilité dans les mêmes conditions tarifaires que la réservation préalable. Une différence tarifaire peut donc s’appliquer en plus des frais de réémission variables (100 à 200 € par personne) selon la compagnie aérienne et la proximité de la date de départ.
Dès que la réservation est confirmée, Seabourn essayera de donner satisfaction quant à des modifications éventuelles (changement de n° de cabine ou réservation dans une catégorie supérieure) mais ces dernières sont sujettes à acceptation par la compagnie et à des frais administratifs de 50 €.
Toute modification de navires et/ou de date sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Le barème des pénalités s’appliquera en fonction de la date d’annulation (cf rubrique annulation).
Les pénalités seront calculées sur le prix total du voyage, taxes portuaires incluses. Toute annulation de la part du client entraîne les pénalités suivantes :
Croisières de moins de 60 nuits
Dès la confirmation et à plus de
60 jours avant la date de départ : 10% du prix du voyage
Entre 59 et 46 jours avant la date de départ : 50% du prix du voyage
Entre 45 et 16 jours avant la date de départ : 75% du prix du voyage
Moins de 16 jours avant la date de départ : 100% du prix du voyage
Non présentation ou pas d’avis écrit : 100% du prix du voyage
Croisières de 60 nuits ou plus
Dès la confirmation et à plus de
91 jours avant la date de départ : 10% du prix du voyage
Entre 90 et 46 jours avant la date de départ : 50% du prix du voyage
Entre 45 et 16 jours avant la date de départ : 75% du prix du voyage
Moins de 16 jours avant la date de départ : 100% du prix du voyage
Non présentation ou pas d’avis écrit : 100% du prix du voyage
Toute modification et/ou annulation doit être notifiée par écrit.
Tout voyage interrompu ou modifié par un passager ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. De plus, les frais supplémentaires occasionnés par une modification du déroulement de son voyage restent à la charge du passager.
Si l'un des passagers d'une cabine double annule sa réservation dans la période d’application du barème de frais d’annulation, des frais d’annulation seront appliqués et le passager restant devra acquitter le supplément cabine individuelle, variable selon la catégorie de cabine choisie.
Toutes les escales, données à titre indicatif, sont susceptibles d’être modifiées par la compagnie maritime à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
De plus, en cas de grève, d’émeutes, de mauvaises conditions météorologiques ou pour tout autre raison, Seabourn peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ, une escale ou éventuellement changer de navire ou d’escale. La compagnie ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard de modification ou de substitution. Le commandant du navire possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure, opérationnelles ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire.
Le billet de passage ne pourra être émis que lorsque les fiches d ‘identité auront été complétées et retournées auprès de Seabourn – 68 rue de Lourmel – 75015 PARIS
Ce document doit nous parvenir au plus tard 60 jours de la date de départ. A moins de 60 jours de la date de départ, des frais de 50 € par personne seront facturés.
Conformément au Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne qui assurera le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le client sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur du voyage, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site internet suivant : http://dgac.fr
Tous les moyens de transport ou d’hébergement proposés dans le cadre de vacances, circuits, croisières, etc … n’appartenant pas à Seabourn ou n’étant pas exploités par celle-ci, sont assujettis aux conditions et règlements des différents propriétaires et opérateurs concernés (dont la responsabilité est définie par ces derniers) ainsi qu’aux réglementations locales et internationales applicables.
Pour des raisons de sécurité, les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la date de départ, ne peuvent voyager seules. Elles doivent être accompagnées et logées avec un adulte responsable âgé d’au moins 21 ans.
Vos bagages, à savoir vos vêtements et effets personnels nécessaires pour le voyage, doivent être fermés et porter une étiquette mentionnant votre nom, le numéro de votre cabine, la date d’embarquement. Des étiquettes vous seront fournies sur simple demande. Il n’y a pas de restriction de bagages à proprement parler (dans une limite raisonnable), cependant des restrictions sont appliquées par les compagnies aériennes.
Afin d’éviter toute confusion, nous demandons à tous les passagers de bien vouloir retirer les étiquettes périmées qui seraient restées sur leurs bagages. Les objets fragiles sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire. Il est recommandé de ne pas mettre dans vos bagages de bouteilles remplies de liquides susceptibles de se casser et d’abîmer d’autres articles. Il est par ailleurs interdit de transporter dans vos bagages des produits inflammables ou dangereux, notamment des munitions. Tous les bagages peuvent être vérifiés par les officiers des douanes. Il sera donc nécessaire de les refermer à clé avant qu’ils ne soient embarqués sur le navire. Il est préférable de garder avec vous les objets de valeur et ceux ne pouvant être mis sous clé.
Certaines informations peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L’organisateur du voyage s’engage à communiquer par écrit à ses clients, les modifications apportées aux informations contenues dans ses publications, notamment celles concernant l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret n°2006-315 du 17 mars 2006.
il est vivement déconseillé de modifier les prestations terrestres (hôtels et transferts) et aériennes préalablement réservées. Le cas échéant, il appartient au client de contacter directement le prestataire mentionné sur le bon d’échange et de conserver, impérativement, la référence d’annulation ou, à défaut, le nom de l’interlocuteur chargé de la modification/annulation. Une référence est indispensable pour toute demande de remboursement.
En tout état de cause et en raison de la spécificité de la prestation, une croisière commencée et abandonnée en cours de parcours, ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Nous attirons l’attention de notre aimable clientèle sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des objets oubliés et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche et de leur rapatriement.
Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 45 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
La substitution d’une cabine de catégorie similaire à celle demandée ou le changement d’escales ne peut en aucun cas être considéré comme une modification de la part de l’organisateur.
Certains itinéraires font escales dans des pays ou régions géographiques nécessitant des vaccinations. Nous recommandons donc aux passagers de vérifier auprès de leur agence de voyages ou des services de santé compétents les vaccins nécessaires pour le bon déroulement de leur voyage.
Le Commandant d'un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l'intégrité du navire, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
- refuser l'embarquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l'accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités.
Le Commandant de bord a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l'éxécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inéxécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuses pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de la compagnie maritime ne soit engagée. La compagnie maritime ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement. La compagnie n'est pas tenue de modifier l'itinéraire d'une croisière pour un tel passager.
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au passager.
Les navires accostent dans le port indiqué dans les itinéraires. Le transport ou les excursions vers la ville la plus proche ne sont pas compris dans le prix de la croisière.
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc? Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits. Les compagnies maritimes ne sont pas responsables des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens ou bagages des passagers (incluant les procédures d'embarquement et de débarquement). Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de dommage ou perte, nous conseillons aux passagers de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d'assurance. Les compagnies maritimes déclinent toute responsabilité pour les objets oubliés à bord et en particulier en cabine, après le débarquement. Il appartient au passager de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine.
Les compagnies maritimes ne sont pas responsables de la perte ou des dégâts sur l'argent, les devises, les bijoux, les biens personnels et/ou objets de valeur à moins qu'ils n'aient été déposés au bureau du Commissaire de bord et qu'un reçu ait été remis (service gratuit). La valeur des biens remis ne doit pas excéder 300 Dollars US par passager, sauf si celui-ci remet une déclaration écrite indiquant la valeur des biens déposés et s'acquitte de la taxe réclamée par la compagnie maritime. Dans tous les cas, une limite de responsabilité variable selon les compagnies peut s'exercer et la compagnie se réserve le droit de refuser la garde de biens dont la valeur dépasse ces limites.
Toutes les escales et horaires indiqués dans cette brochure sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ indiqués dans cette brochure et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du navire possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire. L'exercice de cette faculté n'implique pas de modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.
Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du Billet de Passage de chaque compagnie maritime, remis à l'embarquement. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ce contrat. Une copie du contrat peut être obtenue à tout moment avant la date de départ, sur simple demande du passager. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable d'aucun dommage subi par les passagers : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, négligences du personnel etc? imputables à des sociétés extérieures telles les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs.
La responsabilité de la compagnie ne s'étend qu'aux limites du navire. Toutes les prestations annexes (transport, hébergement, excursions, transferts?) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité.
Les excursions sont facultatives et règlables à bord, sauf pour certaines excursions très spécifiques (Libye ou Syrie par exemple) qui peuvent être proposées à la vente avant le départ. Dans tous les cas, les excursions sont régies par les conditions générales de contrat de l'opérateur local qui fournit les services et les lois nationales en vigueur. Les excursions ne font pas partie du contrat de vente de la croisière et la responsabilité des compagnies maritimes et de l'organisateur ne peut pas être engagée. Une liste des excursions facultatives peut être remise pour information avant le départ. Pour certaines compagnies, la pré-réservation avec règlement à bord, peut s'effectuer sur les sites internet. Nous consulter.
Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas les enfants en bas âge. Nous consulter. Les mineurs de moins de 21 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Aucune boisson alcoolisée n'est servie à bord aux mineurs et l'accès au casino est également interdit. Une vérification de l'âge du passager peut être demandé par le personnel de bord.
Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable de 6 à 10 € par jour et par personne (adulte et enfant) environ sera prélevée directement sur votre compte à bord et couvre le service en cabine et en salle de restaurant.
Par respect et pour le confort de nos passagers, certaines parties communes des navires sont désignées non-fumeur : cinéma, salle de spectacle, ascenseurs et salles de restaurant. Des espaces réservés aux fumeurs sont disponibles dans les bars et certains lieux communs comme le casino.
Dans la limite du raisonnable et en fonction de l'aménagement et de la superficie de votre cabine, il n'existe pas de restriction concernant le nombre de bagages à bord d'un navire. Par contre, des limites de quantité, de taille et de poids sont prévues par les compagnies aériennes. Ces informations figurent sur vos billets d'avion. La limite est généralement fixée à un maximum de 20 kgs par personne ou à deux bagages sur certaines destinations internationales. Tout excédent de bagage sera facturé par la compagnie aérienne empruntée.
Nous vous remercions de nous signaler tout régime alimentaire spécial au moment de la réservation. La plupart des régimes spéciaux sont disponibles à bord : végétarien, diabétique, basse calorie, sans sel, sans cholestérol. Les régimes sans gluten, sans lactose doivent faire l'objet d'une demande préalable. Les régimes spéciaux ne peuvent être servis qu'au restaurant principal. Nous ferons notre possible pour que votre demande soit satisfaite, même si nous ne pouvons pas la garantir.
Les installations médicales à bord des navires sont équipées pour dispenser des soins médicaux d'urgence aux malades ou aux accidentés. Ces installations ne sont pas destinées à dispenser un traitement pour une maladie existante. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de profession libérale et non pas en tant qu'employé de la compagnie maritime. Les honoraires du médecin sont à la charge du passager.